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Votre facture électronique.
Pour une entreprise, le coût d'une facture X est inférieur à celui d'un timbre poste...
...celui d'une facture papier est supérieur à 5 euros !*
*https://www.entreprises.gouv.fr
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée comportant des données structu-rées. Elles sont adressées au client par l'intermédiaire d'une plateforme de dématérialisation partenaire, qu'il s'agisse du portail public de facturation ou d'une autre plateforme de dématérialisation.
Qui est concerné par la facture électronique?
Tous les assujettis à la TVA, qu'ils soient redevables ou non de la TVA.
01.07.2024
Toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique
Les grandes entreprises devront émettre les factures au format électronique*
01.01.2023
Les entreprises de tailles intermédiaire devront émettre les factures au format électronique*
01.01.2026
Les grandes entreprises devront émettre les factures au format électronique*
Les entreprises de tailles intermédiaire devront émettre les factures au format électronique*
Quel calendrier pour la réforme?
*Même calendrier pour les transmissions des données de transaction <<e-reporting>>
Pourquoi sceller une facture?
Pour s'assurer d'être conforme à la réglementation fiscale en vigueur !
La signature électronique qualifiée et le cachet électronique qualifié sont des substituts à la mise en place de la Piste d'Audit Fiable (PAF)
Cela permet à l'entreprise d'éviter le risque d'absence, de défaut ou de rejet de la PAF et les conséquences négatives d'une telle situation.
Mettre en place le cachet électronique qualifié ou la signature électronique qualifiée revient à se protéger !
Pourquoi préférer le cachet électronique qualifié à la signature électronique qualifiée ?
Cachet électronique qualifié
-
Personne morale
-
Automatisation complète
-
Conforme à la réglementation fiscale
-
Idéal pour un scellement massif des factures
Signature électronique qualifiée
- Personne physique
- Nécessite des interventions du signataire
- Conforme à la réglementation fiscale
Pour les personnes morales, le cachet électronique est l'outil parfait pour sceller des quantités massives de factures/données en un temps restreint et pour un coût relativement faible.
Pourquoi recourir à une solution d'externalisation pour sceller ses factures ?
Recentrage sur votre métier de base
Les coûts sont mutualisés par le prestataire
Mise en place rapide d'une solution opérationnelle
Une assistance de qualité est proposée
Faible investissement d'infrastructure, de stockage et de sécurité
Un budget maîtrisé
Ce scellement de facture ne peut s'accompagner que d'un archivage.
A quoi sert l'archivage ?
Figer l'ensemble des informations dont la conservation est obligatoire
Conserver sur support informatique de manière pérenne les documents et données afin de permettre leur exploitation
Donner date certaine aux documents et données
Vos factures 100% conformes avec GranIT. !
La législation fiscale vous impose de garantir l'origine et l'intégrité du contenu de vos factures de vente et en assurer la conservation durent 6 ans.
Conforme à la législation fiscale
Remplace la PAF (Piste d'Audit Fiable)
Archivage fiscal certifié NF 461
Envoi automatique
*Soumis à la norme NF Z42 013